Liberté et Démocratie

La caisse unique... Ce terme fait à la foi rêver les milieux de gauche comme l’apparition de la sainte vierge rédemptrice et salvatrice de tous les maux de la population et horreur aux milieux de droite qui le voient comme l’ultime affront au dogme du libéralisme.

Je pense que la réalité est toute autre.

Il faut, pour en parler correctement, revenir au fondement de notre système actuel. Nous connaissons la Loi fédérale sur l’assurance maladie (Lamal). Cette dernière comporte un catalogue de prestations qui couvrent la quasi-totalité des traitements de santé dont un assuré pourrait avoir besoin au cours de sa vie (j’insiste sur le mot besoin). Elle comprend aussi l’obligation de contracter pour toute personne domiciliée en Suisse. Le législateur a choisi ce système au départ pour garantir à toute personne domiciliée en Suisse un accès au soins, et dans le même temps, pour lui faire bénéficier de la libre concurrence et d’une pression sur les prix des primes. L’idée était de pratiquer dans le domaine de la santé, une sorte de libéralisme social. On laissait faire le marcher mais en même temps on faisait en sorte que toute personne puisse se soigner quelque soit sa maladie.

Après exactement 20 ans, il faut constater que c’est un échec total. En effet, s'il est vrai que dans la plupart des cantons suisses, l’accès aux soins est garanti, la loi du marché ne fonctionne absolument pas. Je ne connais aucun autre domaine dans le commerce (car dès le moment où nous avons à faire à des entreprises privées, il s’agit bien de commerce) où un prestataire de service peut se permettre de réduire ses prestations en augmentant ses prix. Imaginez votre boulanger vous dire que votre baguette a réduit sa taille de 10% pour augmenter son prix de 5...

Quant à la concurrence, à partir du moment où une organisation faitière fait office de lobby et d’organe directeur sur un groupe d’entreprises qui finalement ne sont que ses filiales et qui fournissent toutes strictement les mêmes prestations, elle ne peut avoir cours, d’autant que les conditions de changement sont strictes, les clients captifs et les prix fixés par l’État.

J’ai souvent entendu certains dire qu’il fallait alors supprimer l’obligation de contracter. Soit, mais la réalité est que l’obligation de contracter est le point qui garantit à tous l’accès aux soins. Sans obligation de contracter, les plus démunis ne jouiront plus des prestations de base. Le nier relève de l’obscurantisme; il suffit pour s’en convaincre, de voir le nombre de personnes qui renoncent à se rendre chez le dentiste faute de moyens.

Remplacer l’obligation par un droit par exemple ne changerait rien au problème. J’ai par exemple le droit de m’acheter une Ferrari si je le veux, mais si je ne peux la payer, j’ai beau en avoir le droit, je n’y aurai pas accès. Pour l’assurance maladie, c’est le même problème. L’obligation de contracter est donc ce que l’on pourrait qualifier de «droit opposable». Elle est également garante du fait que quelque soit son état de santé, nous avons droit à une couverture. Essayez par exemple de contracter une assurance vie en étant atteint d’une maladie grave genre sida ou cancer, aucune assurance ne vous assurera.

Ma vision de l’État libéral est un État qui se cantonne aux tâches régaliennes: sécurité, justice, éducation, infrastructure et santé (la liste n’est pas exhaustive évidemment). L’accès aux soins médicaux de qualité est à mon sens un droit inaliénable, quelque soit son origine,  sa classe sociale et ses moyens financiers. J’estime que dans un pays comme le nôtre, personne ne doit avoir à se poser la question de savoir si ses enfants pourront être soignés s'ils ont une maladie grave.

Je ne pense pas que d’avoir un service de santé accessible à tous soit une atteinte aux libertés. Au contraire, je pense que d’avoir une caisse maladie étatique - et non pas unique - pour les prestations comprises dans le catalogue de la Lamal et des caisses privées qui vendraient à bien plaire des couvertures supplémentaires privées, médecine naturelle, fitness etc. serait un gain de liberté. Vous savez que quoi qu’il arrive, vous serez soignés. Si par contre, vous voulez être seul dans votre chambre et avoir votre abonnement au Pilate remboursé, libre à vous de vous offrir des prestations complémentaires. 

Il existe aussi le spectre de la déplorable gestion de la sécurité sociale française qui fait peur à beaucoup. Pour ma part, je pense que la Suisse n’est pas comparable. Nous sommes tous ensemble, à peu près aussi nombreux que Paris et son agglomération et nous avons une rigueur que les Français n’ont pas. Nos services d’État sont toujours perfectibles, mais dans l’ensemble, l’administration fonctionne plutôt bien. De plus, l’Assurance Invalidité fonctionne correctement, il n’y a pas de raison de penser qu’une assurance maladie puisse fonctionner moins bien.

Il est par contre certain que la santé coûte cher. Il est donc utopique de croire qu’un système étatique soit gratuit. Rien n’est jamais gratuit et comme disait une 1ère ministre britannique «l’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent du contribuable». Il est donc certain qu’il faudra des prélèvements qui seront certainement plus élevés que les prélèvements AVS/AI. Je reste malgré tout convaincu que ce système serait meilleur que celui que nous connaissons.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que ce texte n’engage naturellement que moi. Nous voterons peut-être cette année sur une caisse unique et je ne connais pas le texte qui sera soumis au vote. Il ne s’agit donc pas d’une prise de position stricte par rapport à cet objet. Ce que j’exprime ici est purement et simplement une opinion personnelle, qui j’espère vous conviendra. Le moment venu, je m’exprimerai à proprement parler sur le texte soumis au vote.

Aristos Marcou

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